Jour de formation complémentaire et optionnel à la formation : réseaux de chaleur, « la performance à tous les étages ».

Connaître les différentes typologies des contrats RCU : délégation de service public, régie, contrats d’exploitation, contrats privés
Savoir identifier les contrats et leurs déclinaisons aux tiers : contrat de concession, règlement de service, police d’abonnement
Appréhender les enjeux du contract management : revue contractuelle, engagements et pénalités, avenants aux contrats

de la volonté politique à la mise en service du réseau , un parcours long et sinueux :
- identification des acteurs : élus porteurs du projet, identification des détracteurs / opposants, abonnés potentiels, organismes publics (département, région, ADEME, ANAH etc…
- Identification des énergies disponibles : lancement du schéma directeur des énergies suivant la logique EnR’Choix
- Etude de faisabilité et choix du modèle contractuel
- Lancement de la consultation
- Offre initiale, offre intermédiaire, offre finale, la mise en concurrence ça se travaille !
- Le choix de l’opérateur et la notification (en DSP)
- Commercialisation : atteindre voire dépasser les objectifs du contrat
- Lancement des travaux : on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs, la communication : un levier essentiel pour minimiser les nuisances aux riverains / commerçants
- Mise en service
la décision de création d’un RCU : choisir le modèle juridique adapté au contexte local
procédure de création d’un RCU : les différences entre les typologies de contrats
évolution des modes de gestion des réseaux de chaleur et de froid 2005 – 2024 (données issues de l’enquête annuelle FEDENE

régie, DSP, Contrats d’exploitation : exemples dans le transport, la mobilité, les services publics (autoroutes, stationnement, équipements publics (piscines), distribution d’eau). Le nerf de la guerre : qui finance, qui exploite, qui paye quoi ?
principes généraux sur les enjeux contractuels en réseaux urbains : les risques et périls, l’égalité de traitement des usagers, le P1, la commercialisation, les clauses de revoyure
applications aux réseaux de chaleur et de froid
- la régie
- la délégation de service public
- le réseau privé
- le contrat d’exploitation
- cas particulier des SAS EnR
temporalité des contrats RCU : la prise d’effet, le « run », la préparation de la fin de contrat, le renouvellement du contrat

cohérence entre contrat délégant / délégataire et règlement du service
adaptation du contrat à la réalité opérationnelle : formules de révisions, intégration de nouvelles contraintes / opportunités règlementaires
réponse aux enjeux du territoire et réunions annuelles délégant / délégataire

un avenant au contrat est une discussion bi voire tripartite (délégant / délégataire / AMO)
évolution(s) règlementaire(s)
modification du périmètre initial du contrat
extensions de réseaux, verdissement, interconnections, PPA : des outils contractuels au service du développement des réseaux

Institutionnels, Bureaux d’études AMO / MOE, directeurs d’agence, responsables d’exploitation

Prérequis

Aucun

Séance de formation en salle, Étude de cas, Outils numériques et vidéos.

QCM en fin de formation

Notre nom change, notre métier ne change pas. Energie Formation devient Entalys Formations.

Même équipe, mêmes formateurs, mêmes formations et même certification Qualiopi : seule notre identité évolue. Vos inscriptions, vos conventions et vos contacts en cours ne sont pas affectés.

Montage et gestion contractuelle d'un réseau de chaleur urbain

Pourquoi cette formation

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Public visé et prérequis

Prérequis

Méthodes mobilisées et évaluation

Prochaines sessions

Informations réglementaires

Parlons de vos installations

Energie Formation devient Entalys Formations

Montage et gestion contractuelle d'un réseau de chaleur urbain

Pourquoi cette formation

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Introduction aux enjeux contractuels des RCU : la genèse d'un projet de création d'un réseau de chaleur

Les différentes typologies de contrats publics pour les utilités publiques

Le pilotage contractuel

Revue contractuelle : pourquoi faut-il connaître son contrat par coeur ?

Avenants aux contrats

Public visé et prérequis

Prérequis

Méthodes mobilisées et évaluation

Prochaines sessions

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